Le Conseil d’Administration
Composition et fonctionnement du Conseil
d’Administration
Le CA est présidé par le proviseur:
Il est composé de membres de l’administration et du personnel éducatif du lycée. Il s’agit du
proviseur adjoint, de l’adjoint gestionnaire, du conseiller principal d’éducation (CPE), et du
directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques (ex chef de travaux).
Le CA comporte également les membres suivants :
- 2 personnalités qualifiées représentant le monde économique
- 7 personnels élus d’enseignement et d’éducation
- 3 personnels élus administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service
(Tos) - 5 représentants élus des parents d’élèves
- 5 représentants élus des élèves
- 2 représentants de la région
- 2 représentants de la commune ou, lorsqu’il existe une intercommunalité, 1
représentant de la commune et 1 de l’intercommunalité
Réunions du CA
Le CA se réunit au moins trois fois par an
Calendrier indicatif (avec notamment à l’ordre du jour) : - Novembre (budget)
- Janvier-Février (répartition de la dotation horaire globale, carte scolaire)
- Mars (compte financier)
- Mai-Juin (préparation de la rentrée, rapport d’activités)
- Septembre (bilan pédagogique de l’année scolaire précédente, projets pédagogiques)
Vous êtes parent d’élève et vous souhaitez être membre du conseil d’administration,
manifestez-vous auprès du secrétariat du lycée dans les 2 premières semaines du mois de
septembre. Nous répondrons à toutes vos questions.
Le Conseil Pédagogique
Ce conseil, présidé par le chef d’établissement, réunit au moins un professeur
principal de chaque niveau d’enseignement, au moins un professeur par champ disciplinaire,
un conseiller principal d’éducation et, le cas échéant, le chef de travaux. Il a pour mission de
favoriser la concertation entre les professeurs, notamment pour coordonner les enseignements,
la notation et l’évaluation des activités scolaires. Il prépare la partie pédagogique du projet
d’établissement.
Le Comité Hygiène et Sécurité
Composition
Présidée par le chef d’établissement, elle est composée de représentants des personnels de
l’établissement, des élèves, des parents d’élèves, de l’équipe de direction et d’un représentant
de la collectivité de rattachement.
Missions :
- Promouvoir la formation à la sécurité pour les élèves et les personnels
- Contribuer à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité dans
l’établissement - S’intéresser aux conditions de travail des élèves et des personnels
- Visiter tous les locaux de l’établissement
- Rendre des avis et faire des propositions ; ces avis prendront la forme d’analyses de
difficultés rencontrées, de bilans,…
Le Comité d’Education à la Santé et à la Citoyenneté (CESC)
Missions :
Le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté exerce les missions suivantes :
1° Il contribue à l’éducation à la citoyenneté ;
2° Il prépare le plan de prévention de la violence ;
3° Il propose des actions pour aider les parents en difficulté et lutter contre l’exclusion
4° Il définit un programme d’éducation à la santé et à la sexualité et de prévention des
comportements à risques.
Composition :
Le CESC, présidé par le chef d’établissement, s’inscrit dans le pilotage de l’établissement. Il
comprend :
– les personnels d’éducation, sociaux et de santé de l’établissement ;
– des représentants des personnels enseignants, des parents et des élèves désignés par le chef
d’établissement sur proposition des membres du conseil d’administration appartenant à leurs
catégories respectives ;
– les représentants de la commune et de la collectivité de rattachement au sein de ce conseil.
Fonctionnement :
Le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté est réuni à l’initiative du chef
d’établissement ou à la demande du conseil d’administration.
La Commission Educative
Dans les collèges et les lycées est instituée une commission éducative. Cette commission, qui
est présidée par le chef d’établissement ou son représentant, comprend notamment des
personnels de l’établissement, dont au moins un professeur, et au moins un parent d’élève. Sa
composition est arrêtée par le conseil d’administration et inscrite dans le règlement intérieur
de l’établissement qui fixe les modalités de son fonctionnement. Elle associe, en tant que de
besoin, toute personne susceptible d’apporter des éléments permettant de mieux appréhender
la situation de l’élève concerné. Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le
comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement et de favoriser la recherche
d’une réponse éducative personnalisée. Elle est également consultée en cas d’incidents
impliquant plusieurs élèves. La commission éducative assure le suivi de l’application des
mesures de prévention et d’accompagnement, des mesures de responsabilisation ainsi que des
mesures alternatives aux sanctions.
Le Conseil de Discipline
Rôle du conseil de discipline
Le conseil de discipline joue un rôle d’éducation et toutes les sanctions qu’il prend à
l’encontre des élèves doivent d’abord s’inscrire dans une démarche éducative : les sanctions
doivent faire sens pour l’élève et ses parents, et pour la victime le cas échéant.
En conformité avec ce principe, il est compétent pour prononcer à l’encontre des élèves
l’ensemble des sanctions prévues par la règlementation en vigueur et inscrites dans le
règlement intérieur de l’EPLE. Il est le document support pour l’ensemble des questions
relatives aux droits et aux devoirs des membres de la communauté scolaire, à la discipline et
aux conséquences en cas de non-respect des règles.
Saisine de l’instance
Le chef d’établissement est tenu de saisir le conseil de discipline lorsque les faits reprochés
sont des violences physiques envers un personnel de l’établissement.
Dans tous les autres cas, la décision de réunir cette instance appartient au seul chef
d’établissement qui peut s’autosaisir (en droit administratif, il a « compétence liée ») ou bien
répondre à la demande d’un membre de la communauté éducative.
Lorsque le chef d’établissement rejette une demande de saisine, il doit motiver par écrit sa
décision. Cependant l’engagement d’une procédure disciplinaire (autre que le conseil de
discipline) est requis et automatique lorsque l’élève :
- est l’auteur de violence verbale à l’égard d’un personnel de l’établissement ;
- commet un acte grave à l’égard d’un personnel ou d’un élève.
Le Conseil de Vie Lycéenne
Composition :
- le chef d’établissement
- 3 lycéens élus au sein de l’assemblée générale des délégués des élèves et 7 lycéens
élus par l’ensemble des élèves. - 5 représentants des personnels d’enseignement et d’éducation désignés chaque année
par le conseil d’administration parmi les personnels d’enseignement et d’éducation
volontaires de l’établissement. - 3 représentants des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers
et de service volontaires de l’établissement qui sont désignés chaque année par le
conseil d’administration.
Peut être désigné dans sa catégorie respective, tout personnel volontaire de l’établissement
appartenant à cette catégorie, qu’il soit ou non membre du conseil d’administration.
- 2 représentants des parents d’élèves sont élus au sein du conseil d’administration par
les parents d’élèves siégeant à ce conseil.
Les attributions du CVL
Le CVL formule des propositions sur la formation des représentants des élèves et les
conditions d’utilisation des fonds lycéens.
Il est obligatoirement consulté sur les questions suivantes : - les principes généraux de l’organisation des études, l’organisation du temps scolaire et
l’élaboration du projet d’établissement ainsi que l’élaboration ou la modification du règlement
intérieur ; - les modalités générales de l’organisation du travail personnel et du soutien des élève ;
- l’information liée à l’orientation et portant sur les études scolaires et universitaires, sur les
carrières professionnelles ; - la santé, l’hygiène et la sécurité et l’aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne ;
- l’organisation des activités sportives, culturelles et périscolaires.
Il peut adopter des vœux dans son domaine de compétences.